Populisme et impasse politique : La peine de mort comme issue de secours

Farouk L. Benzaïm, Algeria-Watch

Trente-trois ans après l’exécution, le 31 août 1993, des condamnés à mort dans l’attentat de l’aéroport Houari Boumédiène (survenu le 26 août 1992) — une exécution intervenue à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal spécial —, l’Algérie s’apprête à réactiver la peine capitale. Cette décision, ordonnée par le président Tebboune, a été avalisée par les deux chambres du Parlement via une modification du Code pénal élargissant le champ d’application de cette peine.

Cette décision insère l’Algérie dans une phase nouvelle d’obscurantisme, témoignant de la dérive d’un régime en pleine impasse politique ; un régime qui utilise la peine de mort comme écran de fumée pour dissimuler l’ampleur de sa faillite dans la protection des vies et des biens, dans sa gestion hors-sol du pays telle que mise en évidence par les incendies de l’été dernier.

Quelles sont les principales dispositions de ces amendements et quels sont les tenants et aboutissants de cette décision ?

Un parlement inaugure son mandat en élargissant le champ d’application de la peine de mort, sur ordre du chef de l’exécutif

Les députés des deux chambres du Parlement algérien ont adopté — dans un quasi-consensus inédit, même sous l’ère du parti unique dans les années 1980 — un projet d’amendement du Code pénal. Ce texte prévoit l’élargissement du champ d’application de la peine de mort et sa mise en œuvre effective, après 33 ans de gel. Cette adoption a eu lieu lors de la première séance de la chambre basse, à la suite d’élections législatives boudées par près de 80 % de la population algérienne. L’Assemblée a ainsi validé ces amendements avant même d’avoir finalisé son règlement intérieur, cédant à la pression du président Abdelmadjid Tebboune ; ce dernier avait ordonné au ministre de la Justice de modifier le Code pénal afin de permettre l’application de la peine capitale aux personnes soupçonnées d’implication dans les incendies en question.

Ces amendements ont été adoptés tels quels, dans la forme exacte proposée par le ministre de la Justice — même la ponctuation originale a été scrupuleusement respectée. Ainsi, de nouvelles dispositions ont été introduites à l’article 291, prévoyant la peine capitale pour quiconque enlève un enfant par quelque moyen que ce soit, le torture, l’agresse sexuellement ou lui inflige des sévices, tout en excluant les condamnés pour ces actes du bénéfice des circonstances atténuantes.

Au-delà de cette extension sans surprise, le souci de répondre à l’actualité est manifeste : l’article 395 bis a été créé, stipulant la peine de mort pour les cas d’incendie volontaire de forêts, de bois, de champs, d’arbres, de coupes de bois ou de piles de bois situées à l’intérieur des forêts.

L’amendement couvre également les incendies volontaires de biens publics ou privés commis sur instigation ou au profit d’un État ou d’une partie étrangère, ou dans le cadre de crimes de trahison et de collusion avec une puissance étrangère ou un groupe criminel organisé. Ces dispositions s’étendent aux incendies portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale, à la stabilité et au fonctionnement normal des institutions ou à l’économie nationale, ainsi qu’aux actes causant des dommages à l’environnement, à l’équilibre écologique et aux richesses forestières, végétales, animales et agricoles.

Le projet étend la peine aux instigateurs, aux partisans, aux financeurs, aux commanditaires ainsi qu’à ceux qui contribuent à la préparation ou à la facilitation de ces actes — y compris par le biais des technologies de l’information et de la communication et des réseaux sociaux — tout en excluant le bénéfice de circonstances atténuantes pour les condamnés.

En dépit de ces énumérations, la formulation de ces amendements est imprécise, à l’instar de nombreuses dispositions de la législation algérienne. Cela confirme un usage établi : une application sélective de ces mesures en fonction d’un agenda politique et de décisions imposées à l’appareil judiciaire. Traditionnellement assujetti ou directement subordonné aux différentes instances de pouvoir, en particulier depuis le début de la répression des militants du Hirak populaire, de février 2019 à ce jour.

La régression obscurantiste : populisme et irresponsabilité politique

Cette modification du code pénal est la traduction juridique de la régression obscurantiste promue par un régime en rupture avec les exigences politiques du temps présent et les évolutions profondes de la société. Arcbouté sur une culture de parti unique, n’ayant visiblement pas compris les leçons du Hirak, les décideurs considèrent la population comme un ramassis de gueux guidés par l’émotion et sans grande intelligence des réalités.

A contre-courant de l’évolution des mœurs et des mentalités, la réintroduction effective de la peine de mort fait donc suite aux incendies qui ont dévasté les régions forestières du nord est algérien. Ces méga-feux ont causé la mort de centaines de personnes sans qu’aucun bilan définitif n’ait été rendu public par l’administration.

Les médias ont occulté tous les détails du drame : le public algérien n’a entendu ni les gémissements des blessés ni les pleurs des endeuillés et des orphelins ; il n’a pu lire aucun reportage ni portrait sérieux sur les circonstances de l’incendie ou sur ses victimes. Quant aux enquêtes journalistiques sur l’absence de systèmes d’alerte et d’évacuation, elles sont assimilées à des crimes susceptibles de conduire les journalistes devant les tribunaux sous le coup de lourdes accusations pénales.

Les autorités, au plus haut niveau, ont donné des instructions à l’ensemble des appareils exécutifs, politiques, sécuritaires et médiatiques pour imposer un black-out total, empêchant ainsi toute reddition de comptes politique sur ce sujet. Tebboune a ainsi imposé la question de la peine capitale comme leurre d’un débat interdit. La mesure a été applaudie par la classe politique artificielle qui sert d’alibi au système. Réduite à la forme la plus usée du populisme, ces cercles ont relayé cette décision en la justifiant par la Nation ou l’Islam. Les instructions de Tebboune ont donc été appliquées à la lettre par son ministre et par les présidents des deux chambres du Parlement dans le fil d’une dérive démagogique.

Pour les partisans de la ligne religieuse, la peine de mort étant instaurée pour protéger l’Algérie de ses ennemis, s’opposer à cette mesure reviendrait, selon eux, à s’opposer à un précepte religieux fondamental et incontestable.

Ce qui est facilité par le fait que cette mesure bénéficie d’un large soutien de la part des dirigeants de la mouvance islamiste autorisée qui confondent allégrement loi du talion (*qisas*) et peine capitale. Certains de ces clercs de service ont accordé une caution religieuse à cet amendement en affirmant que « la peine de mort est un décret divin ». Cette attitude témoigne, pour le moins, de la persistance des élites de ce courant à instrumentaliser la religion pour se rapprocher du centre stratégique de la rente, du locataire du palais d’El Mouradia aux décideurs qui l’ont porté au pouvoir.

Le pays continue ainsi d’être le théâtre de débats stériles opposant des anti-élites qui font commerce de la religion — tout en ignorant ses préceptes et sa portée spirituelle — à d’autres qui se réclament de la modernité et de la laïcité, sans pour autant croire en la démocratie ni en l’État de droit.

Cette scène politique factice, alimentée par le régime qui puise sans retenue dans sa pire tradition populiste pour masquer sa faillite politique, est sans écho dans la société, infiniment plus avancée que ceux qui la dirigent. La peine de mort est un moyen de propagande, une vaine issue de secours face à une impasse politique. Cette régression morale et juridique combinée à la répression policière de la libre expression des opinions politique est très préoccupante. Dans le contexte régional instable d’un monde en mutation la posture des décideurs qui se présentent comme uniques garants de la défense des intérêts du pays est très directement préjudiciable.

Le respect des valeurs humanistes de la Révolution de Novembre et l’orientation résolue vers l’ouverture politique est la base réelle et la garantie de sécurité et de pérennité de la Nation.  Rabaisser le pays en promulguant des mesures régressives et attentatoires à la dignité humaine ne contribue en rien à la consolidation de l’unité du peuple et à la réaffirmation de la souveraineté. Les forces hostiles qui menacent l’intégrité du pays se nourrissent principalement des fractures sociales et des crises suscitées par un autoritarisme caduc.

Le peuple algérien s’est libéré sans la contrainte de dirigeants omnipotents, hors de toute férule, dans la perspective d’une société régie par le droit et la raison. La peine de mort pour caresser des bas instincts de vengeance, gérer les émotions et faire diversion est un expédient qui ne trompe personne.